Informations réglementaires

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Aqua Asset Management dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts opérationnelle et formalisée par écrit, visant à prévenir, détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive les suivantes :

  • situations concernant l’octroi ou l’acceptation d’avantages ou de cadeaux

  • situations concernant les conditions de la rémunération variable de la société de gestion

  • situations concernant l’existence de liens privilégiés

  • situations concernant l’exercice simultané de fonctions à intérêts divergents (gestion des OPC, concomitamment à la gestion de comptes propres par un même directeur de participations, souscription dans les fonds gérés par les personnes concernées)

  • situations concernant l’accès à des informations privilégiées

  • situations concernant la dépendance financière dans le cadre d’une relation contractuelle.

Dans le cadre de la mise en place des dispositions du Règlement Général de l’AMF, Aqua Asset Management a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître les conflits d’intérêt en tenant compte de la taille, de l’organisation de la société de gestion, de la nature et de la complexité de l’activité. Cette cartographie des risques de conflits d’intérêts est réactualisée périodiquement, a minima annuellement, pour intégrer les développements et évolutions des activités d’Aqua Asset Management.

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des clients. Dans le cas où aucune solution ne permettrait de respecter le principe énoncé ci-dessus, Aqua Asset Management s’abstiendra de réaliser l’opération envisagée.

La mise en oeuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

La gestion des conflits d’intérêt doit s’organiser de la manière suivante :

• L’apparition du conflit doit être signalée au RCCI par le collaborateur concerné,
• Le RCCI consigne dans un registre spécifique le conflit qui est survenu,
• Le RCCI doit proposer une solution de traitement du conflit dans l’intérêt des porteur de parts.

Si malgré les mesures prises, une situation de conflit d’intérêts était avérée et susceptible de remettre gravement en cause l’intérêt des clients, Aqua Asset Management en informera les clients concernés. Les clients prendront alors une décision avisée sur la fourniture du service d’investissement.

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Aqua Asset Management se fait fort d’agir au mieux des intérêts de ses clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Ainsi, Aqua Asset Management sélectionne des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Aqua Asset Management a formalisé une politique de sélection des intermédiaires financiers (brokers), avec qui elle négocie des actifs financiers cotés. Les intermédiaires sont sélectionnés principalement selon le critère du coût total de l’instrument financier (prix de l’instrument financier + coût lié à l’exécution) et accessoirement sur des critères tels que la notoriété, la qualité d’exécution des ordres et la réactivité de leur back office.

Afin de maintenir la qualité des services proposés, tous les intermédiaires utilisés sont évalués chaque semestre.

Politique de vote

Aqua Asset Management exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds dont elle assure la gestion dès lors que les fonds gérés détiennent une part cumulée supérieure à 5% du capital. Toutefois lorsque le montant de l’investissement le justifie et même si la part cumulée détenue n’atteint pas les 5% du capital, Aqua Asset Management exerce les droits de vote attachés aux titres.

Informations ESG

Aqua Asset Management rédige tous les ans un rapport en application de l’article 29 de la Loi Energie Climat (LEC) qui vise à décrire :

    • la manière dont la Société intègre les risques associés au changement climatique et à la biodiversité dans ses décisions d’investissement (en cohérence SFDR) ;

    • sa politique de prise en compte, dans sa stratégie d'investissement, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ;

    • les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ainsi que la stratégie de mise en œuvre de cette politique.

Transition Evergreen - Reporting Label Relance

Article 9 SFDR

Aqua Asset Management a pour objectif de gérer des fonds prioritairement article 9 au sens du Règlement Disclosure. Ces fonds s’engagent à n’investir que dans des participations durables au sens dudit règlement, et à respecter les plus hauts standards en termes de transparence sur les informations extra-financières.

Informations périodiques relatives au règlement SFDR - Transition Evergreen

Informations périodiques relatives au règlement SFDR - Transition Hydrogène

Politique de prise en compte des risques de durabilité

Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR ») et à l’article L. 533-22-1 du CMF (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), Aqua Asset Management publie des informations concernant sa politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans son processus de prise de décision en matière d’investissement, en incluant les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

La politique D’Aqua Asset Management repose sur le principe de double matérialité :

Risque en matière de durabilité : Impact des évènements extérieurs sur le rendement du produit (Comment est intégré, dans la politique de gestion des risques, l’impact que pourraient avoir des évènements extérieurs sur le rendement du produit financier ?),

Incidences négatives en matière de durabilité : Impact des investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes (Comment l’entité s’assure que les investissements réalisés ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux et sociaux ?). 

  • Risque de durabilité

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Les facteurs de durabilité sont les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

 Dans sa politique relative aux risques en matière de durabilité, rendue publique en application de l’article 3 du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341, Aqua Asset Management inclue une information sur les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

  • Risque environnementaux (changement climatique)

Risques physiques, qui résultent des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques, comme par exemple :

  • la perte de valeur des placements détenus par les portefeuilles gérés et conseillés et émis par des entités touchées par ces événements climatiques ;

  • l’augmentation de la fréquence et du coût des sinistres à régler par les assureurs aux assurés;

Le changement climatique ou la perte de biodiversité sont intégrés à ce risque.

Risques de transition, qui résultent des ajustements effectués en vue d’une transition : exposition aux évolutions induites par la transition écologique, notamment les objectifs environnementaux définis par le règlement Taxonomie, en particulier lorsque ceux-ci sont mal anticipés ou interviennent brutalement. Ces risques sont liés par exemple à :

  • une dépréciation des actifs, faisant suite à des évolutions réglementaires qui viendraient pénaliser, voire interdire, certaines activités jugées trop émettrices en gaz à effets de serre (GES);

  • des pertes faisant suite à la fin de certaines activités financées jugées trop polluantes ou émettrices de GES ;

Risques de responsabilité induits (risques juridiques et de réputation), liés aux impacts financiers des demandes de compensation auprès des sociétés financées de la part de ceux qui subissent des dommages dus au changement climatique, comme par exemple :

  • des investissements finançant le développement d’industries et d’activités polluantes ou fortement émettrices de GES;

  • des assurances professionnelles, responsabilité civile exploitant, construction d’infrastructures.

Risque social

Le risque social concerne l’analyse de la relation de l’entreprise avec ses parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, société civile. Il inclut notamment la protection des salariés en matière de santé et de sécurité, la lutte contre les discriminations, leur bien-être, le respect des droits humains au sein de la chaîne d’approvisionnement ou encore l’approche philanthropique de l’entreprise, ses relations avec les communautés locales, la satisfaction client…

Risque de gouvernance

Le risque de gouvernance englobe aussi bien la compétence de l’équipe dirigeante de l’entreprise, la structure du schéma de rémunération du directeur général ou sa légitimité, que l’existence de contre-pouvoirs. L’évaluation de ce dernier point passe par l’analyse de la composition des conseils d’administration, l’adéquation des profils des administrateurs avec les besoins de l’entreprise, leur indépendance, le respect des actionnaires minoritaires, l’éthique des affaires ou encore l’engagement de l’entreprise sur les sujets de RSE.

Incidences négatives en matière de durabilité (PAI)

Principales incidences négatives en matière de durabilité (PAI pour « principal adverse impacts ») : incidences des décisions d’investissement qui entraînent des effets négatifs, importants ou susceptibles de l’être, sur les facteurs de durabilité (questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption)

L’objectif d’AQUA AM est de délivrer des performances sur le long terme pour les investisseurs, où qu’ils soient dans le monde. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à prendre en considération les caractéristiques ESG et des objectifs de durabilité à travers toute notre organisation.

Ces facteurs sont pris en compte par les équipes d’analyse, de gestion, de risque et de conformité  à travers :

  • La Politique de gestion des risques ;

  • Les Diligences d’investissement ;

  • Les Politiques d’exclusions ;

  • La Politique ESG de la société ;

  • Le Reporting auprès des PRI.

La prise en compte des risques de durabilité s’inscrit totalement dans la démarche ESG de la société de gestion qui est détaillée dans la Charte de durabilité de la Société de Gestion, disponible sur simple demande.

Traitement des réclamations

Pour Aqua Asset Management le principe de primauté des intérêts de ses clients est primordial. La société de gestion a ainsi établi un dispositif de gestion des réclamations clients qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et avec la même attention l’ensemble des réclamations des clients.

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante : Aqua Asset Management – 6, square de l’Opéra Louis Jouvet – 75009 Paris

Par mail : contact@aqua-am.com

Aqua Asset Management accusera réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, et s’engage à répondre à votre demande dans le mois suivant la réception de votre réclamation. Si en cas de survenance de circonstances particulières, Aqua Asset Management n’était pas en mesure de respecter ces délais, elle vous informera de la raison de ce retard.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pourrez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le médiateur) 

Un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

Facteurs de risque

Quelles que soient les solutions l’encadrant, l’investissement en actifs non cotés comporte des risques et contraintes inhérents à ses caractéristiques.

Les principaux facteurs de risque pesant sur l’investisseur sont :

• un risque de perte totale du capital, inhérent à tout investissement en actions.

• un risque de performance dans la mesure où les investissements prévus peuvent procurer des résultats très variables car dépendant de multiples facteurs internes aux sociétés financées comme externes (conditions de marché notamment).

• un risque de liquidité dans la mesure où les titres visés ne sont pas cotés sur un marché réglementé. Et de par leur nature, l’horizon d’investissement sera toujours long et ne pourra proposer d’horizon de liquidité prédéfini.

• un risque lié à la gestion et à l’allocation d’actifs. La performance des fonds dépend à la fois des sociétés choisies et de l’allocation d’actifs. Il existe un risque que les fonds ne sélectionnent pas les titres les plus performants et que l’allocation faite ne soit pas optimale.

La liste des facteurs de risques indiquée ci-dessus n’est pas exhaustive.

Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.